Conditions Générales de Vente

Siprès Pâtisserie — Vente en ligne avec retrait en boutique

En vigueur au 1er novembre 2026 — Version [n°1]

Article 1 — Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.siprespatisserie.fr (ci-après le « Site ») entre

Siprès Pâtisserie (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle passant commande à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

1.2. Les ventes portent exclusivement sur des produits alimentaires proposés à la vente en ligne et retirés par le Client dans la boutique du Vendeur. Le Vendeur n’assure aucune livraison ni expédition.

1.3. Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande et les avoir expressément acceptées en cochant la case prévue à cet effet.

1.4. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV modifiées ne s’appliquent qu’aux commandes postérieures à leur mise en ligne. 

1.5. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux ventes conclues directement en boutique, ni aux commandes passées par des professionnels, lesquelles font l’objet de conditions distinctes.

Article 2 — Identification du vendeur

• Dénomination sociale : Siprès Pâtisserie 
• Forme juridique et capital social / Société à responsabilité limitée au capital de 3000 €
• Siège social: 39 rue de Marseille, 69007 Lyon
• Boutique de retrait : 39 rue de Marseille, 69007 Lyon
• SIRET : 98805281700018
• RCS Lyon : 988 052 817  
• TVA intracommunautaire FR : FR65988052817
• Code APE / NAF : 10.71D
• Téléphone : 09 51 90 10 26 — mardi au samedi 7h30 – 19h30
• Adresse électronique contact@siprespatisserie.fr
• Directeur de la publication : 
• Hébergeur du Site [dénomination, adresse, téléphone]
• Assurance responsabilité civile : MAPA Assurance 

Article 3 — Produits

3.1. Caractéristiques. Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site avec, pour chacun : la dénomination, une description, le prix toutes taxes comprises, le nombre de parts, les allergènes présents ainsi que le délai de préparation nécessaire.

3.2. Photographies. Les photographies et illustrations présentées sur le Site ont une valeur d’illustration. S’agissant de produits artisanaux fabriqués à la main, des variations d’aspect, de teinte ou de finition peuvent exister sans que la conformité du produit soit affectée.

3.3. Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des capacités de production du Vendeur et des quotas définis par créneau de retrait. Certains produits ne sont disponibles que pendant une période saisonnière indiquée sur le Site.

Article 4 — Prix

4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte du taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à chaque produit au jour de la commande. Toute modification du taux légal est répercutée sur les prix.

4.2. Le retrait en boutique n’entraîne aucun frais supplémentaire. Le prix total dû par le Client correspond à la somme des produits et options commandés, sans autre frais.

4.3. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées et payées.

Article 5 — Commande

5.1. Processus. Le Client sélectionne les produits, options et déclinaisons souhaités, choisit une date et un créneau de retrait parmi ceux proposés, renseigne les informations nécessaires à son identification, prend connaissance des informations relatives aux allergènes, accepte les présentes CGV, vérifie le détail de sa commande et procède au paiement.

5.2. Formation du contrat. Le contrat est formé lors de la confirmation du paiement par le prestataire de services de paiement. La commande devient alors ferme et définitive, sous réserve des dispositions des articles 8 et 9.

5.3. Délais de préparation. Chaque produit requiert un délai de préparation indiqué sur sa fiche. Lorsqu’une commande comporte des produits de délais différents, la date de retrait la plus tardive s’applique à l’ensemble de la commande, qui ne peut être scindée en plusieurs retraits.

5.4. Heure limite de commande. Toute commande passée au-delà de l’heure limite indiquée sur le Site pour la catégorie de produits concernée voit son délai de préparation courir à compter du jour ouvré suivant.

5.5. Confirmation. Le Vendeur adresse au Client, sans délai et par courrier électronique, un récapitulatif de la commande comportant un numéro de commande, le détail des produits, le montant payé, la date et le créneau de retrait, ainsi que l’information relative aux allergènes. Une facture est mise à disposition du Client.

5.6. Refus de commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, manifestement frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client en est informé et intégralement remboursé.

Article 6 — Paiement

6.1. Le paiement s’effectue intégralement en ligne au moment de la commande. Aucune commande n’est mise en production avant encaissement effectif.

6.2. Moyens acceptés. Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay, ticket restaurant? Les titres-restaurant, chèques, espèces et bons cadeaux ne sont pas acceptés pour les commandes en ligne ; ils demeurent acceptés en boutique dans les conditions habituelles et selon la réglementation applicable.

6.3. Sécurité. Les paiements sont traités par le prestataire [Stripe Payments Europe, Ltd.] . Les données de carte bancaire sont saisies directement sur l’interface sécurisée du

prestataire et ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur. Une authentification forte du Client peut être requise conformément à la réglementation applicable aux services de paiement.

6.4. Défaut de paiement. En cas de refus d’autorisation ou d’échec du paiement, la commande n’est pas enregistrée et aucune obligation n’est mise à la charge du Vendeur.

Article 7 — Retrait de la commande

7.1. Lieu et créneau. Le retrait s’effectue exclusivement à l’adresse de la boutique mentionnée à l’article 2, à la date et pendant le créneau horaire choisis par le Client lors de sa commande.

7.2. Justification. Le Client présente son numéro de commande, sous forme électronique ou imprimée. Le Vendeur peut demander une pièce d’identité en cas de doute.

7.3. Retrait par un tiers. Le Client peut désigner un tiers pour retirer sa commande, en le signalant lors de la commande ou par tout moyen avant le retrait. Le tiers présente le numéro de commande. Le Vendeur est valablement libéré de son obligation par la remise à toute personne présentant ce numéro.

7.4. Retard. Le Client se présentant après le créneau choisi mais pendant les horaires d’ouverture peut retirer sa commande, sous réserve de disponibilité et sans que le Vendeur puisse être tenu responsable d’une altération résultant de ce retard.

7.5. Commande non retirée. À défaut de retrait à l’issue du jour ouvré suivant la date de retrait, la commande est réputée abandonnée. S’agissant de denrées périssables ne

pouvant être remises en vente, aucun remboursement ne peut être accordé et le prix reste acquis au Vendeur. Le Vendeur s’efforce de contacter préalablement le Client par les coordonnées communiquées.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1. Produits périssables — absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, les pâtisseries, viennoiseries, produits de boulangerie, glaces, produits frais et plus généralement toute denrée périssable proposée sur le Site ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours. Toute commande portant sur ces produits est ferme et définitive dès la confirmation du paiement, sous réserve de l’article 9.

Le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion avant la validation de sa commande, par une mention explicite qu’il a expressément acceptée.

8.2. Produits non périssables — droit de rétractation applicable

Pour les produits de conservation longue vendus préemballés et non descellés — notamment confiserie, épicerie fine, articles non alimentaires — le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du retrait pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client exerce ce droit en informant le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à contact@siprespatisserie.fr ou à l’adresse postale mentionnée à l’article 2. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe, sans que cela soit obligatoire.

Le produit doit être retourné à la boutique dans son emballage d’origine, non descellé et en état de revente, dans un délai de quatorze jours à compter de la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard quatorze jours après récupération du produit par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 9 — Annulation, modification et remboursement

9.1. Annulation par le Client. Le Client peut demander l’annulation de sa commande en contactant le Vendeur, sous réserve que la préparation n’ait pas été engagée. Le

remboursement est alors intégral. Passé ce stade, les produits étant fabriqués spécifiquement, aucune annulation ne peut être acceptée. 

9.2. Modification. Toute demande de modification de la commande ou du créneau de retrait est traitée selon les mêmes conditions, dans la limite des disponibilités.

9.3. Annulation par le Vendeur. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie d’une commande, notamment en raison d’un incident de production ou d’une rupture d’approvisionnement, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement intégral ou partiel des sommes correspondantes, sans autre indemnité.

9.4. Modalités de remboursement. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze jours. Un avoir est émis pour toute somme remboursée.

Article 10 — Conservation des produits et transfert des risques

10.1. Les produits sont conservés par le Vendeur dans des conditions conformes à la réglementation sanitaire jusqu’à leur remise au Client.

10.2. Le transfert de la propriété et des risques intervient au moment de la remise physique des produits au Client ou au tiers désigné. À compter de cet instant, il appartient au Client de respecter la chaîne du froid et les conditions de conservation indiquées.

10.3. Les produits frais doivent être maintenus entre 0 et 4 °C et consommés dans le délai indiqué sur l’étiquette. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération

résultant du non-respect de ces conditions après le retrait.

10.4. Le Client est invité à vérifier la conformité de sa commande au moment du retrait. Toute réserve doit être formulée sur place ou signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 11 — Garanties légales

11.1. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11.2. Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-12 du Code de la consommation.

11.3. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.4. S’agissant de denrées alimentaires à consommation rapide, la mise en oeuvre de ces garanties s’apprécie au regard de la nature périssable des produits. Toute réclamation

portant sur la qualité d’un produit alimentaire doit être formulée sans délai après le retrait, le produit étant si possible conservé en l’état pour permettre son examen.

Article 12 — Allergènes et information alimentaire

12.1. Conformément au règlement (UE) n° 1169/2011, la liste des allergènes à déclaration obligatoire présents dans chaque produit est indiquée sur la fiche de ce produit, accessible avant la validation de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de commande et sur le document remis lors du retrait.

12.2. Le Client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant de valider sa commande. Il l’atteste en cochant la case prévue à cet effet.

12.3. Les produits sont élaborés dans un laboratoire manipulant notamment [gluten, oeufs, lait, fruits à coque, sésame] . En dépit des précautions mises en oeuvre, un risque de contamination croisée ne peut être totalement exclu. Il appartient au Client souffrant d’une allergie sévère d’en tenir compte.

12.4. Toute demande particulière liée à une allergie ou à une intolérance doit être formulée directement auprès du Vendeur avant la commande. Le Vendeur ne peut garantir l’absence totale d’un allergène donné.

12.5. Les recettes sont susceptibles d’évoluer. Le Client est invité à vérifier l’information sur les allergènes à chaque commande.

Article 13 — Responsabilité

13.1. Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, dans les conditions de l’article L221-15 du Code de la consommation.

13.2. Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

13.3. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant du non-respect par le Client des conditions de conservation, d’une consommation au-delà de la

date limite indiquée, ou d’informations inexactes communiquées lors de la commande.

13.4. Le Vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Site et ne saurait être tenu responsable d’une interruption technique, sans préjudice de son obligation d’honorer les commandes déjà validées et payées.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

14.1. Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal, aux coordonnées de l’article 2. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

14.2. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la

résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et de saisir le médiateur dans un délai d’un an

à compter de cette réclamation.

Médiateur compétent :

[Dénomination du médiateur]

[Adresse postale complète]

[Site internet permettant la saisine en ligne]

14.3. Le recours à la médiation est facultatif et n’exclut pas la saisine des juridictions compétentes.

Article 15 — Données personnelles

15.1. Le Vendeur, responsable de traitement, collecte les données nécessaires au traitement des commandes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse de facturation.

15.2. Ces données sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat et du respect des obligations légales du Vendeur, notamment comptables et fiscales. Elles ne sont

communiquées qu’aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution du service, tenus à une obligation de confidentialité.

15.3. Les données de commande sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat ; les pièces comptables sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.

15.4. Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort

de ses données après son décès. Il peut les exercer à l’adresse contact@siprespatisserie.fr , et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

15.5. L’envoi de communications commerciales est subordonné au consentement préalable du Client, recueilli séparément et révocable à tout moment.

15.6. La politique de confidentialité accessible sur le Site précise l’ensemble de ces traitements.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — marque, dénomination, textes, photographies, illustrations, mise en page — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pannes majeures de réseau électrique ou informatique, décisions administratives de fermeture, épidémies et mouvements sociaux affectant l’approvisionnement. Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des commandes qui ne pourraient être honorées.

Article 18 — Dispositions générales

18.1. Nullité partielle. Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

18.2. Preuve. Les registres informatisés conservés par le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

18.3. Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client à l’une de ses obligations ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

18.4. Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges

19.1. Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.

19.2. En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur en vue d’une solution amiable, puis peut recourir à la médiation dans les conditions de l’article 14.

19.3. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu où demeure le Vendeur, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Rédaction — clause attributive de compétence

Une clause désignant par avance le tribunal de Lyon comme seul compétent serait abusive et réputée non écrite dans un contrat conclu avec un consommateur. La rédaction ci-dessus, qui laisse le choix au Client, est la seule opposable. Cette réserve ne vaut pas pour des CGV destinées à une clientèle professionnelle, où une clause attributive au tribunal de commerce de Lyon reste possible.

Acceptation

J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente.

Case non pré-cochée, distincte de celle relative aux allergènes et de celle relative à l’absence de droit de rétractation.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À reproduire sur le Site conformément à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation. À ne conserver que si le catalogue comporte des produits non périssables (article 8.2). Le Client n’est pas tenu de l’utiliser.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Siprès Pâtisserie, 39 Rue de Marseille, contact@siprespatisserie.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le

Numéro de commande

Désignation du produit

Nom et prénom du consommateur

Adresse du consommateur

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) 

Date